Laiterie Coopérative Alsacienne ALSACE LAIT Société Coopérative Agricole à capital variable
Numéro de dépôt :
94536766
Date de dépôt :
16/09/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/09/2014
Présentation de la marque SCHMITLIN
Déposée le 16 septembre 1994 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Laiterie Coopérative Alsacienne ALSACE LAIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SCHMITLIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-43 du 28 octobre 1994.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) Laiterie Coopérative Alsacienne ALSACE LAIT domicilié(e) 19 rue de l'Industrie,67720 HOERDT (dossier no 2262779) - 67720 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 731 174 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2262779) - 67080 - France.
La marque SCHMITLIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Laiterie Coopérative Alsacienne ALSACE LAIT Société Coopérative Agricole à capital variable - 19 rue de l'Industrie,67720 HOERDT (dossier no 2262779) - 67720 - France - SIREN 778731174
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2262779) - 67080 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2004 n°2262779 - Publication au BOPI 2004-04-01
Inscription le 31 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337989 - Publication au BOPI 2001-12-31
Inscription le 9 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°299722 - Publication au BOPI 2000-05-09
Inscription le 16 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°268872 - Publication au BOPI 1996-12-16
Inscription le 29 mai 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°185571 - Publication au BOPI 1995-05-29
Inscription le 29 mai 1995 - Transmission de propriété n°185572 - Publication au BOPI 1995-05-29
Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43
Lait; fromages, beurre, crème, fromage blanc, yaourt et, plus généralement, produits laitiers; oeufs; viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, biscuiterie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure; poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices, glaces à rafraîchir
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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